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La loi suisse impose aux prestataires de services financiers d’informer leurs clients sur les risques généraux liés aux instruments financiers. L’Association suisse des banquiers a publié une brochure visant à aider les clients des établissements financiers à prendre des décisions de placement pertinentes de comparer les différents instruments financiers.

Cette brochure vise à vous informer de la nouvelle loi sur les services financiers qui est entrée en vigueur en suisse le 1er janvier 2020 (LSFin). Cité Gestion est prête pour ce changement réglementaire qui, pour la plus grande partie, formalise les principes de travail que nous appliquons déjà. il n’y a pas de révolution, mais une adaptation relative qui n’altère en rien la continuité de notre collaboration. Pour toute question particulière liée à l’application de la LSFin chez Cité Gestion, votre contact habituel se tient à votre disposition.

L'identification, le contrôle et le management des risques sont au coeur de la politique Cité Gestion. La présentation ci-jointe vous apporte les informations y relatives. Vous y trouverez également des informations qualitatives et quantitatives en accord avec les exigences de la circulaire FINMA 2016/01.

L'utilisation de ce site internet et des services offerts par Cité Gestion est soumis à certaines règles légales. En particulier, le présent site ne constitue pas une offre de contracter ou une offre de souscrire à des produits ou services d'investissement. Il n'est pas destiné aux personnes résidentes dans des juridictions où la présentation d'informations de nature financière ou commerciale est interdite ou soumise à autorisation, quelle que soit la langue utilisée. Cité Gestion décline toute forme de responsabilité pour l'usage des données présentes sur ce site. Vous trouverez sous ce lien un résumé du contexte légal et de vos droits et obligations.

Vous trouverez sous ce lien les Conditions Générales applicables aux relations de comptes avec Cité Gestion. La version signée par le client fait foi ainsi que ses versions subséquentes, lors de leur entrée en vigueur respective, une fois notifiées au client.

Cité Gestion est tenue de par la réglementation applicable de collecter et de traiter les données personnelles de ses clients et des différentes personnes qui entrent en contact avec elle dans le cadre de relations d'affaires. La réglementation suisse préserve l'intégralité de ces données et conditionne leur usage. Vous trouverez sous ce lien un résumé du contexte légal et de vos droits et obligations.

Cité Gestion est tenue de par la réglementation applicable de collecter et dans certains cas de transmettre aux autorités fiscales suisses ou étrangères un certain nombre de données personnelles concernant ses clients (et les ayants droit des avoirs déposés) ainsi que des données économiques. Vous trouverez sous ce lien un résumé du contexte légal et de vos droits et obligations.

Cité Gestion propose certains services fiscaux tels que la production de relevés et formulaires ou documents permettant la récupération de certains impôts anticipés ; les conditions pays par pays figurent dans le document téléchargeable sous ce lien.

Cité Gestion offre à ses clients un accès électronique sécurisé à leurs comptes (service « MyCGE »). Vous trouverez sous ce lien les conditions imposées par le fournisseur technique des accès en ligne. A chaque utilisation du service « MyCGE », l'utilisateur accepte d'être lié par les termes de la version en vigueur des conditions ci-jointes.

La loi suisse sur les services financiers prévoit l'utilisation d'une procédure de médiation pour gérer les conflits potentiels. Tous les conflits potentiels impliquant une banque et ses clients doivent être portés devant l'office de médiation. A ce titre, Cité Gestion S.A. est affiliée à l'Ombudsman des banques suisses, qui agit en tant qu'organe d'information et de médiation entre les banques suisses et leurs clients (Bahnhofplatz 9, case postale, 8021 Zurich, Suisse). De plus amples informations sur l'Ombudsman des banques suisses et sur la procédure de médiation sont disponibles sur son site Internet à l'adresse https://bankingombudsman.ch/en/complaint/.

Les relations bancaires s'inscrivent dans la durée et peuvent s'étendre sur de très longues périodes. Les banques se retrouvent régulièrement dans la situation où le contact avec un client est perdu. La Suisse a réglementé de manière très précise comment les banques doivent procéder dans une telle situation.

Oui, Cité Gestion a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation « Convention entre esisuisse et ses membres ». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu'à un plafond de CHF 100’000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse  https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse ».

Tout le contenu du présent site www.cite-gestion.com, incluant, de façon non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Cité Gestion.

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